Les règles de location. |
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La location de vacances est une chose sérieuse, tant pour le loueur que pour le locataire. C'est pour cela, que toute période de location doit faire l'objet d'un contrat. |
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Attention en 2010, pour des raisons de circulation et de confort, la location sera du Dimanche au Dimanche |
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Cette location répond aux conditions de confort et d'habitabilité des résidences de tourisme meublées de l'UDOTSI et des Gîtes de France. 44126050001-2-6 N°de classement de la Préfecture de Loire-Atlantique en date du 21 avril 2007 Cette location est classée dans la catégorie des villas. Référencée auprès de l'office du tourisme de La Plaine sur Mer Activité référencée au registre des activités non salariées sous le N° de Siret : 498 527 894 00014 APE: 702A |
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CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés M. ou Mme Mollis Thierry demeurant à 32 Impasse des Tilleuls 44440 Teillé N° de téléphone 02 40 06 13 52, ou 06 80 98 52 72 Ci-après désignés le propriétaire, Et M ou Mme N° de téléphone, Ci après désignés le locataire. Désignation La location porte sur un meublé situé au 75 Avenue de la saulzinière 44770 La plaine sur mer La location est prévue pour 6 adultes et enfants jusqu'à 12 ans. Au cas où le nombre serait dépassé, un supplément sera facturé au jour ou par nuit supplémentaire : 10 euros par enfant et par adulte. Tous les animaux ne seront tolérés dans la location ou en dehors qu'avec l'accord du propriétaire. Durée La location commencera le Dimanche à partir de 14h00 heures pour se terminer le Dimanche à 10h00 Le loyer Le montant de la location est de euros charges comprises. Des arrhes seront versées dès réception du contrat, d'un montant de € représentant 20 % du prix de la location. Des arrhes sont considérées comme dédit à valoir sur le prix de la location sauf si le contrat est dénoncé au moins un mois ferme avant le début de la location. Dans ce cas, les sommes seront restituées. Le solde sera versé à l'entrée des lieux. Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées. Taxe de séjour Une taxe de séjour sera perçu en plus du loyer, pour les semaines comprises entre le 15 juin et le 15 septembre. La taxe est de 0,43€ par personne de plus de 12 ans et par jour Dépôt de garantie Un dépôt de garantie sera levé le jour de la prise de la possession des lieux d'un montant de euros correspondant à 20% du prix de la location. Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie. Le propriétaire s'engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non règlement amiable, c'est le tribunal d'instance du lieu de situation de la location qui est compétent. Etat des lieux inventaire. Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l'arrivée et à la sortie du locataire. Les conditions générales Le locataire s'engage : 1. à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation du bailleur ; 2. à ne pas sous louer le logement ; 3. à user paisiblement des lieux ; 4. à s'assurer contre les risques locatifs tels que le vol, l'incendie, les dégâts des eaux. 5. Afin de respecter les lieux et les autres locataires, il est interdit de fumer à l'intérieur de la maison. Les Bicyclettes. Le locataire reconnaît avoir reçu la jouissance des 4 bicyclettes en parfait état de marche et s'engage à les restituer dans le même état à l'issue de son séjour. D'autre part, le locataire utilisera les bicyclettes à ses risques et périls et ne pourra tenir le propriétaire pour responsable des dommages causés à l'occasion de leur usage dans quelque circonstance que ce soit. Fait à Teillé, le Signature du locataire : Signature du loueur (Précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé") |
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ETAT DESCRIPTIF
Renseignements généraux Nom du propriétaire : Mollis Michèle Adresse 32 Impasse des tilleuls 44440 Teillé N° de téléphone 02 40 06 13 52 06 80 98 52 72 Adresse de la location : 75 Avenue de la saulzinière 44770 La Plaine sur Mer N° de téléphone 02 40 21 09 45 utilisable pour le local et les urgences. Situation géographique 100 m de la mer, à la limite du Cormier commune de La Plaine sur Mer et de Tharon Distance du centre de la ville : 500 M du centre de Tharon Distance de la mer : 100 M Distance de la gare SNCF : 7 Km de Pornic et 25 de St-Nazaire. Distance de la plage la plus proche : 100 M Distance de l'aéroport : 60 Km (Nantes) Type d'hébergement : T 5 Date de construction de l'habitation : 1949 Superficie totale des lieux loués : 100 M² environ Nombre de pièces principales : 3 en bas + 3 chambres La location est-elle complètement indépendante ? Oui La location n'est partiellement occupée ou mitoyenne avec le propriétaire ou d'autres locataires. Aménagement extérieur dont le locataire à la jouissance Jardin privé clos Terrasse : 15 M² sur la cour Mobilier de jardin Barbecue Aire de stationnement devant la maison Descriptif Pièces communes Coin repas : 1 table 6 personnes - 6 chaises - 2 tabourets. Coin cuisine Salon indépendant : 2 canapés 3 places Coin lecture - une chaise de style Dagobert Salle de bains avec douche WC indépendant : Nombre total de chambre : 3 Chambre 1 : 10 M² - 1 fenêtre - 1 lit 2 places - 1 commode - sol plastique. Chambre 2 : 15 M² - 1 fenêtre - 1 lit 2 places - 1 meuble de rangement - 1 penderie - sol parquet Chambre 3 : 15 M² - 1 Porte fenêtre sur le devant - 1 lit 2 places - 1 meuble de rangement - sol parquet. Equipement Chaîne / Hi-fi / réfrigérateur + Congélateur / Micro-ondes / Téléviseur / Magnétoscope / Fer à repasser Cafetière / Robot ménager / Lecteur DVD / Lave-linge / lave-vaisselle / Aspirateur / Four / Table et chaises Vaisselles / Bibliothèque / Livres / Jeux de société / Cassettes vidéo / tables téléphone Chauffage Convecteurs électriques Commentaires : Fait à, Teillé Le Signature du loueur Signature du locataire (Précédé de la mention manuscrite "Lu et approuvé")
Fiche de renseignementsNOM : ................ Prénom : ................... Adresse : ................ ............... ............... Tél : ..../../../../.. Portable : ..../../../../.. Nbres de personnes de + de 12 ans : ... - de 12 ans : ... Arrivant en cour de séjour : ............ + de 12 ans : .... - de 12 ans : .... N° des semaines louées : . / . / .. Nbre d'animaux : Chien(s) :.. Race : ... (Les chiens de 2 ème catégorie doivent être déclarés à la mairie) Chat(s) : .. Les animaux doivent être à jour des vaccins obligatoires. Etes vous déjà venu en location ici : ................ Comment avez-vous connu cette location : . Sur un moteur de recherche sur Internet ? . Par le catalogue papier de Bertrand vacances ? . Par le site Internet de Bertrand vacances ? . Par l'office du tourisme ? . Par connaissance ? |
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